Clause de Confidentialité
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Overview
1. Objet de la clause
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les Parties peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des personnes concernées, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Nature des données traitées
Les données concernées incluent, sans s’y limiter : antécédents médicaux, traitements, diagnostics, données biométriques, résultats d’examens, ou toute autre information liée à l’état de santé physique ou mentale d’une personne.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées uniquement dans le but de [décrire les finalités : par exemple, « fournir des soins de santé », « assurer la facturation des actes médicaux », « garantir la continuité des soins »].
4. Base légale
Le traitement repose sur l’article 9(2) du RGPD, notamment les points (h) (traitement nécessaire aux soins de santé) ou (a) (consentement explicite), selon le contexte.
5. Confidentialité et sécurité
Le Responsable du traitement et, le cas échéant, les Sous-traitants, s’engagent à :
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé ;
- Garantir que seules les personnes dûment habilitées aient accès aux données ;
- Interdire toute transmission non sécurisée ou non autorisée de ces données.
6. Sous-traitance et transfert
Toute sous-traitance impliquant un accès aux données de santé devra faire l’objet d’un accord spécifique et respecter les dispositions du RGPD. Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera effectué sans garanties adéquates.
7. Durée de conservation
Les données de santé seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, ou selon les obligations légales ou réglementaires applicables.
8. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition ou de portabilité. Toute demande sera traitée dans les délais légaux.
Clause de Confidentialité – Données à Caractère Personnel – Domaine Financier
1.Objet de la Clause
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les Parties peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des personnes concernées, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2.Nature des données traitées
Les données concernées incluent, sans s’y limiter : antécédents médicaux, traitements, diagnostics, données biométriques, résultats d’examens, ou toute autre information liée à l’état de santé physique ou mentale d’une personne.
3.Finalité du traitement
Les données sont collectées et traitées uniquement dans le but de [décrire les finalités : par exemple, « fournir des soins de santé », « assurer la facturation des actes médicaux », « garantir la continuité des soins »].
4.Base légal
Le traitement repose sur l’article 9(2) du RGPD, notamment les points (h) (traitement nécessaire aux soins de santé) ou (a) (consentement explicite), selon le contexte.
5.Confidentialité et sécurité
Le Responsable du traitement et, le cas échéant, les Sous-traitants, s’engagent à :
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé ;
- Garantir que seules les personnes dûment habilitées aient accès aux données ;
- Interdire toute transmission non sécurisée ou non autorisée de ces données.
6.Sous traitance et transfert
Toute sous-traitance impliquant un accès aux données de santé devra faire l’objet d’un accord spécifique et respecter les dispositions du RGPD. Des transfert hors de l’Union Européenne sont possibles seulement si le patient est informé de la passation et des garantie adéquat.
7.Droit de conservation
Les données de santé seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, ou selon les obligations légales ou réglementaires applicables.
8.Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition ou de portabilité. Toute demande sera traitée dans les délais légaux.
Clause de Confidentialité – Données à Caractère Personnel – Domaine Financier
1.Objet de la Clause
Dans le cadre de la relation contractuelle, des données personnelles à caractère financier peuvent être collectées, stockées et traitées par les Parties.
1.Données concernées
Ces données peuvent inclure : informations bancaires, données de paiement, revenus, historiques de transactions, informations fiscales, données liées à la solvabilité, ou toute autre donnée à caractère financier.
3.Finalité du traitement
Les données sont traitées pour les besoins suivants : gestion de la relation contractuelle, traitement des paiements, respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, audit), évaluation de la solvabilité ou prévention de la fraude.
4.Base légale
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime de l’entreprise à prévenir les fraudes et sécuriser les transactions.
5.Mesure de sécurité
Les données financières sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement des informations sensibles. L’accès est limité aux personnes autorisées selon un principe de stricte nécessité.
6.Transfert des données
Tout transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) sera soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7.Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales (ex : 5 ou 10 ans selon la législation fiscale, comptable ou bancaire).
8.Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes disposent de droits sur leurs données. Toute demande sera adressée à [insérer le contact DPO ou le responsable de traitement].